J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11755

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Arrêté du 12 juillet 2001 autorisant la renonciation à une concession de mines


NOR : ECOI0100379A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juillet 2001, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.